Qui doit payer pour les vêtements de travail ?

Que l’on soit dirigeant ou salarié, on est en droit de se poser la question : qui doit payer les vêtements de travail ? Si c’est à l’employeur de le faire, y a-t-il des conditions particulières ? Enfin, qui doit prendre en charge l’entretien des vêtements de travail fournis ? On vous explique.

L’achat des vêtements de travail

 

Qui fournit les vêtements de travail ?

La loi stipule que le salarié ne peut pas avoir l’obligation de s’habiller d’une certaine manière au travail. Cependant, une exception permet à l’entreprise d’imposer une tenue de travail. Le code du travail est clair :

• L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. (Article R4321-1)
• L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. (Article R4321-4)

C’est donc à l’employeur de fournir les vêtements de travail aux employés, lorsque leur activité est salissante ou peut les mettre en danger.

Vêtements de protection et vêtements de travail

Tandis que le port de vêtements EPI (Équipements de Protection Individuelle) est règlementé, le port de vêtements de travail peut faire débat. Lorsqu’un vêtement de travail n’a pas pour vocation à préserver la santé et la sécurité du salarié, on peut l’appeler vêtement de travail. Ces tenues de travail sont également à la charge de l’employeur, si l’activité du salariés est salissante. Que ce soit pour protéger les vêtements civils ou la peau, le vêtement de travail est considéré comme du matériel à la charge de l’employeur.

On constate donc dans le code du travail que l’employeur doit fournir une tenue de travail adéquate toute activité salissante ou dangereuse. Cela inclut notamment les vêtements EPI (Équipements de Protection Individuelle), qui garantissent la sécurité des professionnels.

Qui doit payer les vêtements de travail ?

Le port de vêtement de travail est nécessaire dans un environnement sale ou présentant des risques pour la santé des salariés. On doit alors impérativement se munir d’une tenue adaptée. Cette tenue de travail peut coûter plus ou moins cher en fonction de l’activité professionnelle ou du lieu de travail.

 

 

Si l’employeur se doit de fournir une tenue à ses salariés, il doit prendre en charge leur coût. Les salariés n’ont pas à participer aux frais de leur tenue de travail. Que ce soit pour les chaussures de sécurité ou pour tout vêtement de protection, l’employeur est responsable de la mise à disposition gratuite d’un équipement en bon état.

L’entretien des vêtements de travail

Comme pour leur achat et mise à disposition, l’entretien des vêtements de travail est prise en charge par l’employeur. Comme écrit dans l’article L4122-2 du code du travail : les mesures prises en matière d’hygiène et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés. Cela inclut les vêtements de travail, tout comme l’équipement de protection supplémentaire pouvant être nécessaire.

Cette règle est particulièrement importante lorsqu’il s’agit de vêtements de protection adaptés à un environnement de travail dangereux. En effet, des vêtements de travail mal entretenus ne conservent pas leur efficacité de protection optimale. Cela pourrait mettre les salariés en danger. Que ce soit pour des vêtements de protection ou des chaussures de sécurité, un entretien ou lavage quotidien est recommandé.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le vêtement de travail et son entretien, consultez notre article Comment laver son vêtement de travail ?

 

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